LE SCAN D’UNE FACTURE EST IL UNE FACTURE ELECTRONIQUE

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La facture dite numérique peut être utilisée si celui qui la reçoit l’accepte et que le processus de

facturation est entièrement électronique.

Le cas échéant, l’administration est en droit de refuser la déduction à de TVA.

Aussi, dans ce cadre, et à notre plus grand regret, une facture papier scannée (transmise ou

non) n’est pas une pièces comptables acceptées par l’administration.

Pour autant, une zone de tolérance existe, si la facture :

– est sécurisée par son émetteur ;

– est conservée sous les deux formats (physique et électronique).

Cette tolérance est prolongée jusqu’au 01.01.19 pour les PME.

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